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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration augmente de deux membres, qui sont des représentants du personnel avec un droit de vote consultatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 24 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
→ Version 8 : Augmentation des membres du conseil d'administration
→ Version 8 : Augmentation des membres du conseil d'administration
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 24