DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 24

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration augmente de deux membres, qui sont des représentants du personnel avec un droit de vote consultatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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