JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 11

Article 11

Le premier alinéa de l'article 26 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Les administrateurs mentionnés aux b, c, e et f de l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal désignés selon le même mode qu'eux. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 26 est remplacé parles dispositions suivantes :

« Les administrateurs mentionnés aux b, c, e et f de l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal désignés selon le même mode qu'eux. »