Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des administrateurs ayant droit à un suppléant
Résumé. Les suppléants des administrateurs de la Caisse autonome nationale ne remplacent plus que ceux des catégories b, c, e et f.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 26 : Rôle des suppléants dans le conseil d'administration
→ Version 5 : Précision des administrateurs concernés par la désignation de suppléants
→ Version 5 : Précision des administrateurs concernés par la désignation de suppléants
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 26