DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 26

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Limitation des administrateurs ayant droit à un suppléant

Résumé. Les suppléants des administrateurs de la Caisse autonome nationale ne remplacent plus que ceux des catégories b, c, e et f.

A modifié les dispositions suivantes :

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