JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 40

Article 40

L'article 110 est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « En ce qui concerne l'organisme visé au 1° de l'article 10 du présent décret, les comptes annuels » sont remplacés par les mots : « Les comptes annuels de la Caisse autonome nationale » ;
2° Dans la première et la deuxième phrase, après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général ».


Historique des versions

Version 1

L'article 110 est ainsi modifié :

1° Dans la première phrase, les mots : « En ce qui concerne l'organisme visé au 1° de l'article 10 du présent décret, les comptes annuels » sont remplacés par les mots : « Les comptes annuels de la Caisse autonome nationale » ;

2° Dans la première et la deuxième phrase, après le mot : « directeur » est inséré le mot : « général ».