Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités d'approbation des comptes de la Caisse autonome nationale
Résumé. La Caisse autonome nationale doit maintenant être explicitement mentionnée dans ses comptes annuels, et le directeur général a plus de responsabilités pour les approuver.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 110 : Gestion des comptes annuels de la Caisse autonome nationale
→ Version 8 : Modification de la désignation et des responsabilités du directeur
→ Version 8 : Modification de la désignation et des responsabilités du directeur
- Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 110