DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les personnels qui bénéficiaient de l'avantage institué par le décret du 6 septembre 1999 précité continuent d'en bénéficier jusqu'au terme de la durée prévue au premier alinéa de l'article 4 (Durée de l'indemnité différentielle) de ce même décret tant qu'ils demeurent affectés dans le même établissement et dans les conditions et selon les modalités prévues par ce décret.

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Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction

Résumé. L'indemnité différentielle pour les personnels de direction est abrogée, mais ceux qui en bénéficiaient continuent à la recevoir jusqu'à la fin des cinq ans prévus, s'ils restent dans le même établissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les personnels qui bénéficiaient de l'avantage institué par le décret du 6 septembre 1999 précité continuent d'en bénéficier jusqu'au terme de la durée prévue au premier alinéa de l'article 4 (Durée de l'indemnité différentielle) de ce même décret tant qu'ils demeurent affectés dans le même établissement et dans les conditions et selon les modalités prévues par ce décret.

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