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Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999Les personnels qui bénéficiaient de l'avantage institué par le décret du 6 septembre 1999 précité continuent d'en bénéficier jusqu'au terme de la durée prévue au premier alinéa de l'article 4 (Durée de l'indemnité différentielle) de ce même décret tant qu'ils demeurent affectés dans le même établissement et dans les conditions et selon les modalités prévues par ce décret.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Modification des indemnités pour les personnels de l'éducation nationale
DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015 · art. 6
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
Art. 5 (Ab)
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
Art. 4 (Ab)
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
Art. 2 (Ab)
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
Art. 3 (Ab)
Décret n°99-770 du 6 septembre 1999
Durée de l'indemnité différentielle
DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015 · art. 4