DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Article 6

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Article 6

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-933 du 1er août 2012
Art. 6

II. - Par dérogation au I, l'article 6 du décret du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des personnels de direction dans l'éducation nationale) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure applicable aux personnels de direction bénéficiant des dispositions des articles 18 et 19 du décret du 28 août 2015 susvisé (Maintien partiel des indemnités pour certains personnels éducatifs), pour la durée prévue par ces mêmes dispositions. Il demeure applicable aux personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 (Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction) du présent décret pour la durée restant à courir de la période prévue à l'article 4 du décret du 6 septembre 1999 susmentionné.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des conditions de cumul d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats ne peut plus être cumulée avec certaines autres indemnités spécifiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Par dérogation au I, l'article 6 du décret du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des personnels de direction dans l'éducation nationale) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure applicable aux personnels de direction bénéficiant des dispositions des articles 18 et 19 du décret du 28 août 2015 susvisé (Maintien partiel des indemnités pour certains personnels éducatifs), pour la durée prévue par ces mêmes dispositions. Il demeure applicable aux personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 (Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction) du présent décret pour la durée restant à courir de la période prévue à l'article 4 du décret du 6 septembre 1999 susmentionné.

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