En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Modification des conditions de cumul d'une indemnité
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des exceptions au régime indemnitaire
- Décret n°2012-933 du 1er août 2012Art. 6
II. - Par dérogation au I, l'article 6 du décret du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des personnels de direction dans l'éducation nationale) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure applicable aux personnels de direction bénéficiant des dispositions des articles 18 et 19 du décret du 28 août 2015 susvisé (Maintien partiel des indemnités pour certains personnels éducatifs), pour la durée prévue par ces mêmes dispositions. Il demeure applicable aux personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 (Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction) du présent décret pour la durée restant à courir de la période prévue à l'article 4 du décret du 6 septembre 1999 susmentionné.