DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et transition des nouvelles règles d'indemnités

Résumé. Ce chapitre explique comment les changements dans les indemnités des personnels de direction vont être mis en place, avec des règles pour ceux qui continuent à recevoir certaines indemnités.
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Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction

Résumé. L'indemnité différentielle pour les personnels de direction est abrogée, mais ceux qui en bénéficiaient continuent à la recevoir jusqu'à la fin des cinq ans prévus, s'ils restent dans le même établissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les personnels qui bénéficiaient de l'avantage institué par le décret du 6 septembre 1999 précité continuent d'en bénéficier jusqu'au terme de la durée prévue au premier alinéa de l'article 4 (Durée de l'indemnité différentielle) de ce même décret tant qu'ils demeurent affectés dans le même établissement et dans les conditions et selon les modalités prévues par ce décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des conditions de cumul d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats ne peut plus être cumulée avec certaines autres indemnités spécifiques.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Par dérogation au I, l'article 6 du décret du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des personnels de direction dans l'éducation nationale) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret demeure applicable aux personnels de direction bénéficiant des dispositions des articles 18 et 19 du décret du 28 août 2015 susvisé (Maintien partiel des indemnités pour certains personnels éducatifs), pour la durée prévue par ces mêmes dispositions. Il demeure applicable aux personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 (Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction) du présent décret pour la durée restant à courir de la période prévue à l'article 4 du décret du 6 septembre 1999 susmentionné.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre à partir du 1er septembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8