Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés