Décret n°99-770 du 6 septembre 1999

Article 1

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Article 1

Une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux personnels de direction régis par le

décret n° 88-343 du 11 avril 1988

susvisé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au lundi 31 août 2015

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