Décret n°2012-933 du 1er août 2012

Article 6

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Article 6

L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et responsabilités, à l'exception de celles prévues par :
1° Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire " ;
2° Le décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 (Indemnités spéciales pour les chefs d'école changeant d'établissement) instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2024

L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et responsabilités, à l'exception de celles prévues par :
1° Le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire " ;
2° Le décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 (Indemnités spéciales pour les chefs d'école changeant d'établissement) instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parDÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015art. 6 : Modification des indemnités pour les personnels de l'éducation nationale

En résumé. La liste des décrets d'exception pour l'indemnité de fonctions a été mise à jour, avec des références plus récentes et la suppression d'une mention spécifique aux établissements scolaires.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance