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Modification des règles de collecte de la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'habilitation des organismesCode du travailArt. R6242-9 : Modalités de demande d'habilitation pour la collecte de la taxe d'apprentissage
→ Version 2 : Changement de terminologie: agrément vers habilitation
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation, Art. R6242-8, Art. R6242-9, Art. R6242-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6242-6, Art. R6242-7, Art. R6242-11