DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation, Art. R6242-8, Art. R6242-9, Art. R6242-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6242-6, Art. R6242-7, Art. R6242-11

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Modification des règles de collecte de la taxe d'apprentissage

Résumé. Les règles pour collecter la taxe d'apprentissage changent, avec des conditions plus larges et un vocabulaire mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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