A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Fondations hospitalièresCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6141-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-54 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalièresCode de la santé publiqueArt. R6141-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-56 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-57 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-58 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-60 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondationsCode de la santé publiqueArt. R6141-61 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-62 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-63 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalièresCode de la santé publiqueArt. R6141-64 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolutionCode de la santé publiqueArt. R6141-65 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6141-66 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Fondations hospitalières, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6141-53, Art. R6141-54, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières, Art. R6141-55, Art. R6141-56, Art. R6141-57, Art. R6141-58, Art. R6141-59, Art. R6141-60, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations , Art. R6141-61, Art. R6141-62, Art. R6141-63, Sct. Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières, Art. R6141-64, Sct. Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution, Art. R6141-65, Art. R6141-66