DÉCRET n°2014-956 du 21 août 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Fondations hospitalières, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6141-53, Art. R6141-54, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières, Art. R6141-55, Art. R6141-56, Art. R6141-57, Art. R6141-58, Art. R6141-59, Art. R6141-60, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations , Art. R6141-61, Art. R6141-62, Art. R6141-63, Sct. Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières, Art. R6141-64, Sct. Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution, Art. R6141-65, Art. R6141-66

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Création des fondations hospitalières

Résumé. Un décret crée les fondations hospitalières, des organisations privées sans but lucratif créées par des hôpitaux publics avec d'autres partenaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Fondations hospitalières : Fondations hospitalières : organisation et fonctionnementCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6141-53 : Les fondations hospitalières : organisations privées à but non lucratif
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Fondations hospitalières, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6141-53, Art. R6141-54, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières, Art. R6141-55, Art. R6141-56, Art. R6141-57, Art. R6141-58, Art. R6141-59, Art. R6141-60, Sct. Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations , Art. R6141-61, Art. R6141-62, Art. R6141-63, Sct. Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières, Art. R6141-64, Sct. Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution, Art. R6141-65, Art. R6141-66

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