Article R6141-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur les fondations hospitalières
Résumé Les fondations hospitalières sont des organisations privées sans but lucratif créées par des hôpitaux publics.
Les fondations hospitalières sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles sont constituées entre un ou plusieurs établissements publics de santé et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes de droit public ou de droit privé. Elles sont créées à l'initiative d'un ou plusieurs établissements publics de santé.
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