Code de la santé publique

Article R6141-57

Article R6141-57

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Présidence et représentation des fondations hospitalières

Résumé Le président du conseil d'administration de la fondation hospitalière est élu par les membres du conseil, préside les réunions, représente la fondation et peut déléguer des tâches au directeur.

Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration parmi les représentants des établissements publics fondateurs.

Il préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour.

Il représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation au directeur dans les conditions définies par le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil d'administration est élu par les membres du conseil d'administration parmi les représentants des établissements publics fondateurs.

Il préside le conseil d'administration, le convoque et en fixe l'ordre du jour.

Il représente la fondation en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut donner délégation au directeur dans les conditions définies par le règlement intérieur.