DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application des nouvelles règles pour les indemnités journalières

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les indemnités journalières d'arrêt de travail s'appliquent aux arrêts commençant à partir du 1er janvier 2015.

Le présent décret est applicable aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance