Créé le 1 janvier 2015
Le présent décret est applicable aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Créé le 1 janvier 2015
Le présent décret est applicable aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015