DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-47, Art. R751-48, Art. R751-51

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Simplification des calculs d'indemnités pour accidents du travail

Résumé. Le calcul des indemnités pour les accidents du travail est simplifié et aligné sur les règles de cotisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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