Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des calculs d'indemnités pour accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la définition du salaire de baseCode ruralArt. R751-48 : Calcul de l'indemnité journalière pour accidents du travail dans l'agriculture
→ Version 4 : Simplification du calcul du salaire journalierCode ruralArt. R751-51 : Calcul de l'indemnité journalière pour les ouvriers forestiers et gemmeurs
→ Version 4 : Précision sur le mode de calcul du gain journalier net
- Code ruralArt. R751-47, Art. R751-48, Art. R751-51