DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R362-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R331-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R433-4, Art. R433-12, Art. R436-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-34-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R753-2

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Modification des règles de calcul dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour clarifier et simplifier les règles de calcul des indemnités et des plafonds.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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