A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R362-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R331-5 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R331-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R323-4 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R433-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R433-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R436-1 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R433-4, Art. R433-12, Art. R436-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R382-34 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-34
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R382-34-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R753-2 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-2