DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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Modifications des règles de service pour certains enseignants

Résumé. Ce décret ajuste les heures d'enseignement des professeurs de philosophie, lettres, histoire-géo et langues vivantes, ainsi que ceux des classes prépas, avec des dates d'application différentes.
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Modification du maximum de service des professeurs dans certaines classes

Résumé. Le décret modifie les règles de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes en ajustant le nombre d'heures d'enseignement selon la taille des classes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du service des enseignants en classes préparatoires

Résumé. Les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles voient leur maximum d'heures d'enseignement ajusté selon la discipline et le nombre d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Calendrier d'application du décret sur les professeurs

Résumé. La plupart des règles de ce décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sauf deux articles qui commencent dès la rentrée 2014.

A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er (Création de nouvelles dispositions pour les professeurs de collège) et de l'article 3 (Modification des conditions de détachement pour les professeurs de lycée professionnel) qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

En vigueur depuis le 24 août 2014

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec des dates d'application différentes pour certaines parties.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7