Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du maximum de service des professeurs dans certaines classes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des conditions de service pour les enseignants en classes préparatoiresDécret n°50-581 du 25 mai 1950Art. 7 : Limites d'heures d'enseignement pour certains professeurs
→ Version 4 : Modification du maximum de service pour certains enseignants
- Décret n°50-581 du 25 mai 1950Art. 6, Art. 7