DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-581 du 25 mai 1950

Art. 6, Art. 7

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Modification du maximum de service des professeurs dans certaines classes

Résumé. Le décret modifie les règles de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes en ajustant le nombre d'heures d'enseignement selon la taille des classes.

A modifié les dispositions suivantes :

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