DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Article 6

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Article 6

A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er (Création de nouvelles dispositions pour les professeurs de collège) et de l'article 3 (Modification des conditions de détachement pour les professeurs de lycée professionnel) qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

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En vigueur depuis le 24 août 2014

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Calendrier d'application du décret sur les professeurs

Résumé. La plupart des règles de ce décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sauf deux articles qui commencent dès la rentrée 2014.

A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er (Création de nouvelles dispositions pour les professeurs de collège) et de l'article 3 (Modification des conditions de détachement pour les professeurs de lycée professionnel) qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Source : Légifrance