En vigueur depuis le 24 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application du décret sur les professeurs
A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er (Création de nouvelles dispositions pour les professeurs de collège) et de l'article 3 (Modification des conditions de détachement pour les professeurs de lycée professionnel) qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.