Créé le 24 août 2014
A l'exception du dernier alinéa de l'article 1er et de l'article 3 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014
Article 6
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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014