Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 30 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0194 du 23 août 2014
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié