DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Modification du statut des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel doivent maintenant avoir un master et une certaine expérience selon leur spécialité.
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Suppression des règles sur le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel

Résumé. L'article abroge les règles sur le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 30 → Version 6
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 30
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Modification des conditions de détachement pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel doivent désormais avoir un master ou un diplôme équivalent, et des années d'expérience selon leur spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 33 → Version 6
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 33

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 2
Article 3