A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 30 → Version 6
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 30
1 version
1 abrogé
DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 33 → Version 6
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 33
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 2
Article 3