DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2

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Création de nouvelles dispositions pour les professeurs de collège

Résumé. Les professeurs de collège peuvent désormais exercer des missions particulières avec un allégement de leur service d'enseignement, et leurs heures d'enseignement dans les établissements prioritaires sont pondérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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