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Création de nouvelles dispositions pour les professeurs de collège
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des obligations horaires et missions pédagogiquesDécret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 25-1Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 25-2 : Temps de travail supplémentaire pour les professeurs en zones prioritaires
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2