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Chapitre Ier : Disposition portant modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

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DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 25 → Version 3 Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 25-1 → Version 1 Décret n°86-492 du 14 mars 1986Art. 25-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 25-1 (M)crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 25-2 (V)

modifie

modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986art. 25 (VD) → Version 3

DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Article 1

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