DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-582 du 25 mai 1950

Art. 6

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Modification du service des enseignants en classes préparatoires

Résumé. Les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles voient leur maximum d'heures d'enseignement ajusté selon la discipline et le nombre d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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