DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 9

Créé le 1 septembre 2015

Dans les collèges où il n'y a pas de personnels techniques exerçant dans les laboratoires, les maxima de service des enseignants qui assurent au moins huit heures d'enseignement en sciences de la vie et de la Terre ou en sciences physiques sont réduits d'une heure.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015