En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Entrée en vigueur du décret sur les enseignants
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 (Temps supplémentaire pour les enseignants en zones prioritaires) qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.