Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014
Article 11
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015