DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 (Temps supplémentaire pour les enseignants en zones prioritaires) qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur les enseignants

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sauf pour l'article 8 qui commence dès la rentrée 2014.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 8 (Temps supplémentaire pour les enseignants en zones prioritaires) qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance