DÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2014.
La durée du mandat en cours des membres des instances du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est réduite en conséquence.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Réduction de la durée des mandats dans un comité agricole

Résumé. Un décret réduit la durée du mandat des membres d'un comité de sélection des plantes cultivées, à partir du 1er novembre 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2014.
La durée du mandat en cours des membres des instances du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est réduite en conséquence.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance