Abrogé par DÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014 - art. 3
Créé le 17 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2014
Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.