Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.

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Créé le 17 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2014

Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.

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En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au vendredi 31 octobre 2014

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