Abrogé par DÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014 - art. 3
Créé le 17 novembre 2011
Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014art. 3
En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au vendredi 31 octobre 2014
Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.