Article 2
Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.
1 version
Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.
1 version
Le comité plénier et le comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées sont renouvelés dès la publication du présent décret.