Code rural et de la pêche maritime

Article D661-7

Créé le 14 juin 2009 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et désignation du comité scientifique

Résumé. Le comité scientifique, composé de 16 membres experts en recherche et enseignement, est désigné pour une durée de cinq ans par le ministre de l'agriculture.

Le comité scientifique est composé des cinq personnalités scientifiques désignées pour être membres du comité plénier conformément au 3° du I de l'article D. 661-5 et de onze autres personnalités scientifiques choisies, après avis du comité plénier, en raison de leur compétence. Ces seize membres appartiennent aux trois groupes suivants, à raison d'au moins deux par groupe :

1° Recherche et enseignement supérieur dépendant du ministère de l'agriculture ;

2° Recherche et enseignements dépendant de ministères autres que celui de l'agriculture ;

3° Recherche et expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques.

Le ministre chargé de l'agriculture désigne par arrêté, pour une durée de cinq ans, le président et les membres du comité scientifique.

Le comité scientifique comprend en outre le président, le vice-président, le secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014art. 1

En résumé. Le nombre de membres du comité scientifique a été augmenté de deux, passant de quatorze à seize, et la durée du mandat du président et des membres est prolongée de deux ans, passant de trois à cinq ans.

En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au vendredi 31 octobre 2014

Modifié parDécret n°2011-1536 du 15 novembre 2011art. 1

En résumé. Le nombre de membres du comité scientifique a été augmenté de sept à neuf, portant le total de douze à quatorze membres. La durée du mandat des membres est passée de deux à trois ans.

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au mercredi 16 novembre 2011

Modifié parDécret n°2009-676 du 12 juin 2009art. 1