Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011

Article 3

Créé le 17 novembre 2011

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014art. 3

En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au vendredi 31 octobre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.