Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au vendredi 31 octobre 2014

Source : Légifrance