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Abrogé10 janvier 2014

Créé le 23 avril 2002

Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 2014

Abrogé parDécret n°89-759 du 18 octobre 1989

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.