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Décret n°2002-551 du 19 avril 2002

Article 2

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Article 2

Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

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Abrogé10 janvier 2014

Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

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En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance