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Décret n°2002-551 du 19 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :

Indices bruts :

Directeurs des soins 2e classe : 535-820.

Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).

(1) Echelon fonctionnel.

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Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 10 janvier 2014

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :

Indices bruts :

Directeurs des soins 2e classe : 535-820.

Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).

(1) Echelon fonctionnel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance