Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-551 du 19 avril 2002

Article 1

Créé le 23 avril 2002

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :
Indices bruts :
Directeurs des soins 2e classe : 535-820.
Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).
(1) Echelon fonctionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2014-9 du 7 janvier 2014art. 3

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au jeudi 9 janvier 2014

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :

Indices bruts :

Directeurs des soins 2e classe : 535-820.

Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).

(1) Echelon fonctionnel.