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Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du classement indiciaire des directeurs des soins

Résumé. Le décret supprime les règles de classement indiciaire des directeurs des soins et abroge d'autres décrets relatifs aux infirmiers généraux et aux directeurs d'écoles paramédicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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