Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement indiciaire des directeurs des soins
Résumé. Le décret supprime les règles de classement indiciaire des directeurs des soins et abroge d'autres décrets relatifs aux infirmiers généraux et aux directeurs d'écoles paramédicales.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-551 du 19 avril 2002Art. 1Décret n°2002-551 du 19 avril 2002Art. 2Décret n°2002-551 du 19 avril 2002Art. 3
- Décret n°2002-551 du 19 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3