Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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Modifications des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Ce décret modifie les règles de rémunération et de classement des fonctionnaires de catégorie C.
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Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires

Résumé. Les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, avec un ajustement du nombre d'échelons pour chaque échelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 1 → Version 6
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 1
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Modification des durées moyennes d'échelons pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les durées moyennes des échelons pour les fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, avec des ajustements spécifiques pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 2
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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées pour s'appliquer au troisième alinéa et au III des articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 3 bis → Version 4
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 3 bis
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Classement des nouveaux fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Le classement des nouveaux fonctionnaires de catégorie C est effectué dès leur nomination, même pendant leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 7 → Version 4
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 7

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4