Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires
Résumé. Les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, avec un ajustement du nombre d'échelons pour chaque échelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 1 → Version 6
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 1
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