Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Art. 3 bis

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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées pour s'appliquer au troisième alinéa et au III des articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 3 bis → Version 4
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 3 bis

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