e alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
« Le grade d'aide technicien principal de 2e classe est classé dans l'échelle 5 de rémunération prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
« Le grade d'aide technicien principal de 1e classe est classé dans l'échelle 6 de rémunération prévue au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
« La durée des échelons de ces grades est celle prévue à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour chacune des échelles de rémunération correspondantes. »

25:T443,

Les dispositions de l'article 7 du décret du 28 juillet 1964 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le grade d'aide technicien est classé dans l'échelle de rémunération prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
« Le grade d'aide technicien principal de 2e classe est classé dans l'échelle 5 de rémunération prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
« Le grade d'aide technicien principal de 1e classe est classé dans l'échelle 6 de rémunération prévue au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
« La durée des échelons de ces grades est celle prévue à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour chacune des échelles de rémunération correspondantes. »

24:{"id":296974885,"rev":"20250713-140000-JORF","firstRev":"20250713-140000-JORF","name":"Article 5","contentsHtml":"$25","contentsMd":"Les dispositions de l'[article 7 du décret du 28 juillet 1964 susvisé](/decrets/decret-no-64-775-du-28-juillet-1964/135070338/chapitre-ii#article

Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 28 juillet 1964 susvisé

Article 5

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