Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Article 1

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Créé le 1 octobre 2005 · En vigueur du 16 novembre 2014 au 31 décembre 2016

Les grades classés dans l'échelle 3 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat comportent onze échelons.

Les grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération créées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susmentionné comportent douze échelons.

Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susmentionné comportent neuf échelons.

Les corps de fonctionnaires de catégorie C comportant trois grades sont classés dans les échelles 4, 5 et 6 de rémunération ; ceux qui comportent deux grades sont classés dans les échelles 5 et 6 de rémunération.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-1361 du 13 novembre 2014art. 1

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 15 novembre 2014

Modifié parDécret n°2014-76 du 29 janvier 2014art. 1

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au vendredi 31 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-588 du 4 juillet 2013art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parDécret n°2011-1445 du 3 novembre 2011art. 1

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 30 novembre 2006