Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Art. 7

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Classement des nouveaux fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Le classement des nouveaux fonctionnaires de catégorie C est effectué dès leur nomination, même pendant leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 7 → Version 4
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 7

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