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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Article 2

Créé le 1 octobre 2005 · En vigueur du 1 février 2014 au 31 décembre 2016

I. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

II. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
12e échelon -
11e échelon 4 ans
10e échelon 4 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

III. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE MOYENNE
9e échelon -
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-580 du 11 mai 2016art. 19

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2014-76 du 29 janvier 2014art. 2

I. - La durée moyenne ⏺ du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 3 de rémunération ⏺ de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

11e échelon…

\-…

⏺

10e échelon…

4 ans…

9e échelon

3 ans…

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

II. - La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

12e échelon

\-

11e échelon

4 ans

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans…

7e échelon

2 ans…

6e échelon

2 ans…

5e échelon 2 ans 4eéchelon

2 ans…

3e échelon 2 ans 2eéchelon

1 an…

1er échelon

1 an…

III. - La durée moyenne ⏺ du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS…

DURÉE MOYENNE 9e échelon

\-

8e échelon…

4 ans

7e échelon…

4 ans…

⏺

6e échelon…

⏺

3 ans…

5e échelon…

3 ans…

⏺

4e échelon…

⏺

2 ans…

3e échelon…

⏺

2 ans…

2e échelon…

⏺

1 an

1er échelon…

⏺

1 an ⏺

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au vendredi 31 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-588 du 4 juillet 2013art. 2

I. - La durée moyenne et la durée minimale du…

⏺ECHELONS⏺

⏺DUREE⏺

Moyenne…

Minimale…

11e échelon…

\-…

\-…

10e échelon…

4 ans…

3 ans…

9e échelon…

4 ans…

3 ans…

8e échelon…

4 ans…

3 ans…

7e échelon…

4 ans…

3 ans…

6e échelon…

3 ans…

2 ans…

5e échelon…

3 ans…

2 ans…

4e échelon…

3 ans…

2 ans…

3e échelon…

2 ans…

1 an 6 mois…

2e échelon…

2 ans…

1 an 6 mois…

1er échelon…

1 an…

1 an…

II. - La durée moyenne et la durée minimale du…

ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne…

Minimale…

8e échelon

7e échelon

4 ans 3 ans

6e échelon

4 ans…

3 ans…

5e échelon

3 ans…

2 ans…

4e échelon

3 ans…

2 ans…

3e échelon

3 ans…

2 ans…

2e échelon

2 ans…

1 an 6 mois…

1er échelon

2 ans…

1 an 6 mois…

⏺

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parDécret n°2011-1445 du 3 novembre 2011art. 2

I. - La durée moyenne et la durée minimale du…

**ECHELONS**…

**DUREE**…

Moyenne…

Minimale…

11e échelon…

\-…

\-…

10e échelon…

4 ans…

3 ans…

9e échelon…

4 ans…

3 ans…

8e échelon…

4 ans…

3 ans…

7e échelon…

4 ans…

3 ans…

6e échelon…

3 ans…

2 ans…

5e échelon…

3 ans…

2 ans…

4e échelon…

3 ans…

2 ans…

3e échelon…

2 ans…

1 an 6 mois…

2e échelon…

2 ans…

1 an 6 mois…

1er échelon…

1 an…

1 an…

II. - La durée moyenne et la durée minimale du…

**DURÉE**…

ÉCHELONS…

Moyenne…

Minimale…

7e…

échelon…

\-…

\-…

6e…

échelon…

4 ans…

3 ans…

5e…

échelon…

3 ans…

2 ans…

4e…

échelon…

3 ans…

2 ans…

3e…

échelon…

3 ans…

2 ans…

2e…

échelon…

2 ans…

1 an 6 mois…

1er…

échelon…

2 ans…

1 an 6 mois…

III. - Pour les corps mentionnés au troisième alinéade ⏺ l'article 1er, la durée moyenne du 7e échelon est fixée à quatre ans et la durée minimale à trois ans pour l'accès à l'échelon spécial. Pour les autres corps, les conditions d'accès à l'échelon spécial sont celles mentionnées au quatrième alinéa de l'article 1er.

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 31 décembre 2011

I. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades ⏺ classés dans les échelles de rémunération 3, 4 et 5 de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit : **ECHELONS** **DUREE**

Moyenne

Minimale

11e échelon

\-

\-

10e échelon

4 ans

3 ans

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans

2 ans

5e échelon

3 ans

2 ans

4e échelon

3 ans

2 ans

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

II. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade classé dans l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit :

**DURÉE**

ÉCHELONS

Moyenne

Minimale

7e

échelon

\-

\-

6e

échelon

4 ans

3 ans

5e

échelon

3 ans

2 ans

4e

échelon

3 ans

2 ans

3e

échelon

3 ans

2 ans

2e

échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er

échelon

2 ans

1 an 6 mois

III. - Pour les corps dotés de l'échelon spécial dans le grade classé en échelle 6 de rémunération mentionné à l'article 1er, la durée moyenne du 7e échelon est fixée à quatre ans et la durée minimale à trois ans.

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au jeudi 30 novembre 2006

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et emplois classés dans les échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)