Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005

Art. 2

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Modification des durées moyennes d'échelons pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les durées moyennes des échelons pour les fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, avec des ajustements spécifiques pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 5
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005
Art. 2

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