A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaireCode monétaire et financierArt. R312-9 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-10 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-12 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-13 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-14 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-15 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-16 → Version 1Code monétaire et financierArt. R312-17 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire , Art. R312-9, Art. R312-10, Art. R312-11, Art. R312-12, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-15, Art. R312-16, Art. R312-17