Article R312-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et organisation de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
Résumé L'article explique comment fonctionne l'Observatoire de l'inclusion bancaire et qui s'occupe de ses réunions.
L'observatoire se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé des affaires sociales.
L'observatoire peut, sur proposition de son président, entendre tout expert.
En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la Banque de France.
L'observatoire établit son règlement intérieur.
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