Article R312-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du respect des dispositions de l'observatoire de l'inclusion bancaire
Résumé L'Autorité vérifie que les banques respectent les règles d'inclusion bancaire.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle, en application de l'article L. 631-1, le respect par les établissements de crédit des dispositions de la présente sous-section.
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