Article R312-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
Résumé Chaque année, le rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire est mis en ligne sur le site de la Banque de France.
Le rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire prévu à l'article L. 312-1-1 B est publié sur le site de la Banque de France.
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