Retour à la section

Sous-section 4

Observatoire de l'inclusion bancaire

Article suivant

Article R312-15

Contrôle du respect des dispositions de l'observatoire de l'inclusion bancaire

Code monétaire et financier

Article R312-14

Article R312-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs d'inclusion bancaire

Résumé Les banques doivent dire à l'Observatoire comment elles incluent les gens.

Les indicateurs d'inclusion bancaire définis par l'observatoire sont renseignés par les établissements de crédit chacun pour ce qui le concerne, au titre des informations transmises à l'observatoire, mentionnées à l'article R. 312-13.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les indicateurs d'inclusion bancaire définis par l'observatoire sont renseignés par les établissements de crédit chacun pour ce qui le concerne, au titre des informations transmises à l'observatoire, mentionnées à l'article R. 312-13.