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Création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire , Art. R312-9, Art. R312-10, Art. R312-11, Art. R312-12, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-15, Art. R312-16, Art. R312-17
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