Article R312-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication de l'observatoire de l'inclusion bancaire
Résumé Le président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire partage des infos avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et le dit aux autres membres.
Le président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire communique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tout renseignement utile à l'accomplissement des missions de cette dernière. Il informe les membres de l'observatoire de ces communications.
1 version