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DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014

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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

34 — 38

JORF n°0144 du 24 juin 2014

Chapitre V : Dispositions modifiant différents dispositifs d'aides à la presse

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-629 du 25 avril 2002 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 3 bis > >

1 version

3 modifiés

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 33

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 3-3, Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 5 > >

1 version

1 créé

2 modifiés