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DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014

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Chapitre V

Dispositions modifiant différents dispositifs d'aides à la presse

30 — 33

JORF n°0144 du 24 juin 2014

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 > > Art. 1 > >

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 > > Art. 2 > >

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