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DÉCRET n°2014-631 du 17 juin 2014

modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires

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Promotion des militaires blessés ou décédés

Résumé. Ce décret permet aux militaires blessés ou ayant fait preuve de bravoure d'être promus plus rapidement, même après leur décès.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment son article L. 4136-1 (Promotion dans la carrière militaire) ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'avancement pour les militaires

Résumé. Les militaires blessés ou ayant accompli un acte de bravoure peuvent être promus à des grades supérieurs selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription au tableau d'avancement pour les militaires

Résumé. Les militaires promus peuvent être inscrits au tableau d'avancement de l'année suivante s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Promotion des militaires décédés

Résumé. Les militaires décédés sont promus à la date de leur décès et peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

DÉCRET n°2014-631 du 17 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4