DÉCRET n°2014-631 du 17 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008
Art. 2-1

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Promotion des militaires décédés

Résumé. Les militaires décédés sont promus à la date de leur décès et peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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