Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des militaires décédés
Résumé. Les militaires décédés sont promus à la date de leur décès et peuvent être inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008Art. 2-1 : Promotion posthume des militaires
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008Art. 2-1