DÉCRET n°2014-631 du 17 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008

Art. 2

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Modification des conditions d'inscription au tableau d'avancement pour les militaires

Résumé. Les militaires promus peuvent être inscrits au tableau d'avancement de l'année suivante s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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