Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription au tableau d'avancement pour les militaires
Résumé. Les militaires promus peuvent être inscrits au tableau d'avancement de l'année suivante s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008Art. 2 : Promotion des militaires pour actes de bravoure ou blessures
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008Art. 2