Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008

Article 2-1

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Article 2-1

En cas de décès, les militaires sont promus ou nommés à la date de celui-ci.

Par dérogation à l'article 2 (Promotion des militaires pour actes de bravoure ou blessures), les militaires inscrits au tableau d'avancement établi pour l'année en cours ou qui doivent faire l'objet d'une promotion à l'ancienneté et qui ont été mortellement blessés sont inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire. Ils peuvent être directement promus au grade pour lequel ils ont été inscrits au tableau d'avancement complémentaire.

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Créé le 20 juin 2014 · Abrogé le 23 septembre 2023

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Promotion posthume des militaires

Résumé. Les militaires décédés sont promus ou nommés à la date de leur décès, avec des règles spéciales pour ceux blessés mortellement.

En cas de décès, les militaires sont promus ou nommés à la date de celui-ci.

Par dérogation à l'article 2 (Promotion des militaires pour actes de bravoure ou blessures), les militaires inscrits au tableau d'avancement établi pour l'année en cours ou qui doivent faire l'objet d'une promotion à l'ancienneté et qui ont été mortellement blessés sont inscrits sur un tableau d'avancement complémentaire. Ils peuvent être directement promus au grade pour lequel ils ont été inscrits au tableau d'avancement complémentaire.

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